DU EvRP

Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Audécf peut vous aider à réaliser ou la mise à jour de votre évaluation des risques quelque soit votre activité.
Audécf vous guide dans l'évaluation de vos risques à travers différentes étapes. A la fin, vous pourrez éditer un rapport complet d'évaluation des risques et un plan d'actions de prévention.
Audécf est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à mettre en œuvre toute démarche de prévention.


L’objectif est de réaliser un audit de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise puis de retranscrire les données collectées dans un document unique (DU EvRP).
Une cartographie des risques est établit donnant lieu à la hiérarchisation des priorités d’actions à mettre en place.
Le tout en cohérence avec les capacités et exigences de chaque entreprise.
Les recommandations proposées sont toujours objectives et présentent un caractère de faisabilité indispensable pour apporter un soutien à la productivité.

L’employeur est tenu de créer un document unique d’évaluation des risques depuis le 5 novembre 2001.

Mais son obligation ne s’arrête pas là. Ce document doit être tenu à jour et faire l’objet de modifications régulières.
Employeur, dans quels cas devez-vous le mettre à jour ? 
Membre du CHSCT, sachez que vous devez intervenir également dans l’élaboration et la mise à jour du DU EvRP.
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, est tenue d’élaborer un document unique d’évaluation des risques et ce, même si la preuve du risque au sein de l’entreprise n’est pas rapportée .
Ce document unique transcrit l’évaluation des risques professionnels qui a été menée par l’employeur, recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail de l’établissement.
N’oubliez pas que vous devez également mettre à jour les documents qui sont annexés au DU EvRP, comme ceux qui sont obligatoires depuis le 1er janvier 2015:
  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels, permettant d’établir les fiches de prévention aux expositions,
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils d’exposition. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3.
Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.
L’EvRP constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels.
La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…).
La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Cadre juridique

En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable « boîte à outils », cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement « techniques ».
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles R. 4121-1 et suivants).
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques.

Principes de l’évaluation

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :
  • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques
Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.
  • Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise
Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…
  • S’organiser pour être autonome
La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :
- Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,
- Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.
  •  Associer les salariés
Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.
  • Décider des actions de prévention.

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