dimanche 15 mai 2016

Flash Environnement n°14 : fin des sacs plastiques programmée pour le 1er juillet 2016

LE SAVIEZ-VOUS ?
Dès le 1er Juillet 2016 entrera en vigueur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, y compris s'ils sont biodégradables. Cette volonté de supprimer les sacs plastiques apparaissait dans la loi sur la transition énergétique et devait débuter le 1er juillet 2016.
Elle ne concerne pour le moment que les sacs plastiques à usage unique, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres, payants ou non.
Elle pourrait, à partir de Juillet 2017, interdire à leur tour les sacs alimentaires utilisés pour les fruits et légumes. Les sacs en papiers semblent avoir de beaux jours devant eux.

Source : myqse (partenaire Audécf)

lundi 2 mai 2016

Flash environnement n°13: veille réglementaire Fluide frigorigènes (arrêté du 29/02/16)

Evolution des contrôles réglementaires des équipements contenant des fluides frigorigènes

L’arrêté du 29 février 2016 actualise les règles des contrôles des équipements contenant des fluides frigorigènes (groupes froids, des climatisations, des pompes à chaleur). Réalisons un point global sur les contrôles et effectuer un focus sur les nouveautés, notamment le nouveau CERFA n°15497 pour la fiche d’intervention.
 1. Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques (groupes froids, climatisations, pompes à chaleur, …)
 Contrôle à la mise en service
Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC (ex : R22) est supérieure à 3 kg, ou dont la charge en HFC (ex : R134a) ou PFC (ex : CF4) est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène (joints, valves, tuyaux, joints d’étanchéité, les parties du système soumises à des vibrations, les connexions aux dispositifs de sécurité ou de fonctionnement) par un opérateur titulaire de l'attestation de capacité.