mardi 22 mars 2016

Flash news environnement n°11: veille réglementaire déchets (décret du 10 mars 2016)

Simplification dans la gestion des déchets

Le code de l’environnement a été modifié par le décret 2016-288 du 10 mars 2016.

Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent trier à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.

Les exploitants d'installations de valorisation de ces déchets doivent délivrer chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs des déchets une attestation mentionnant les quantités, la nature des déchets et leurs destinations de valorisation finale.

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 concerne notamment :
  • les ménages et professionnels producteurs ou détenteurs de déchets 
  • les producteurs et distributeurs de produits à destination des professionnels
Ce décret prévoit à partir de juillet 2016:
  • la modification des règles de tri et de collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
  • l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s'organiser pour reprendre ces déchets issus de matériaux, produits et équipements

lundi 21 mars 2016

Flash news Environnement n°10 : 23e journée mondiale de l'eau 22 mars

En 1993, l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné le 22 mars, première Journée mondiale de l'eau. 23 ans plus tard, cette édition est centrée sur « L'eau et l'emploi ». Aujourd'hui, la moitié des travailleurs dans le monde - 1,5 milliard de personnes - sont employés dans des secteurs liés à l'eau, directement ou indirectement.

L'EAU, DU ROBINET À LA PÉNURIE

Si pour nous, Français, le fait d'ouvrir un robinet relève de l'évidence, il n'en est pas de même partout, il s'en faut. Pourtant, l'accès à l'eau potable est reconnu comme un droit fondamental par l'ONU depuis le 28 juillet 2010.
1 milliard d'humains n'a pas accès à l'eau potable
2,5 milliards de personnes ne disposent pas d'assainissement
Il y a plus d'humains possédant un portable qu'un accès à des toilettes.
1 école sur 3 ne dispose pas d'eau courante dans le monde
Mais
200 litres d'eau sont consommés par chaque Français par jour, 3 fois plus qu'il y a 30 ans.
56% des Français pensent que la qualité de l'eau des lacs et rivières se dégrade
50% des Français pensent que les ressources en eau diminuent

dimanche 20 mars 2016

Changer c'est possible...

Changer c'est possible,
les idées les solutions existent,
alors en avant... faisons ensemble!!

"Pour croire que l'on peut avoir une croissance infinie dans un monde fini, il faut être fou ou économiste" Kenth Boulding (1910-1993) Economiste, Philosophe, Théoricien des systèmes


Vidéo à voire : cliquez ici (2 minutes15 sec)






mardi 8 mars 2016

Flash news Sécurité/Prévention n°4: nouvelle norme DIS ISO 45001 vs OHSAS 18 001, quels changements?

1. Les points différents du projet de norme ISO 45 001: 2016 vs OHSAS 18 001: 2011
Nouveautés par rapport à l'OHSAS 18001: 2011
  • La compréhension des besoins et attentes des parties intéressées (par  exemple: les autorités légales et réglementaires, les fournisseurs, les prestataires, les associations, les banques, les organismes syndicaux et patronaux, etc.). Cette compréhension doit se faire dans le cadre de l’identification des enjeux en S&ST et dans la définition du domaine d’application du Système de Management de la S&ST
  • Le leadership et l’engagement assumé de la Direction de l’entreprise dans le Système de Management de la S&ST. Il faut pour la Direction d’assurer son engagement en matière de Santé et Sécurité au Travail (S&ST) en assumant notamment la « responsabilité d’ensemble et l’obligation de protection de la santé et de la sécurité liées au travail des travailleurs»
  • La mise en place d’un processus de participation/coopération et de consultation des salariés et de leurs représentants à tous les niveaux (de l’évaluation des risques professionnels à la communication des indicateurs/facteurs de réussite ou de progrès)
  • La formation, la sensibilisation et l’information des salariés avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une meilleure analyse des situations à risque.
  • Lorsque l’organisme décide de prendre en considération les besoins et attentes des parties intéressées et de les inclure dans la planification et la mise en œuvre du système de management, il lui reviendra de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des mesures qui seront prises et de mettre en place les moyens de maîtrise nécessaires.



samedi 5 mars 2016

Flash news Environnement/Energies n°9: nouveau décret qui met au centre de la performance énergétique l'ISO 50 001

L’ISO 50001 maillon central de la réglementation sur la performance énergétique

Un nouveau décret et un décret mentionnent la norme volontaire ISO 50001:2011 fixant les lignes directrices d’un système de management de l’énergie.

Un nouveau décret du 11 février 2016 et un nouvel arrêté du 9 février 2016 sont parus au Journal Officiel (respectivement les 12 et 19 février), instaurant de nouvelles mesures en faveur de la performance énergétique, dans la lignée de la loi sur la transition énergétique d’août 2015.

1. L’arrêté du 9 février 2016 « portant validation du programme "SMEn" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie » (CEE)

Le programme SMEn vise à promouvoir le déploiement de systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50 001, le décret y fait  référence.
Le dispositif avec l'ATEE (Association Technique Environnement Energie) devrait bénéficier à 250 organisations se lançant dans la démarche et obtenant la certification ISO 50 001 (administrations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, entreprises, etc.).
Elles pourraient recevoir une aide financière abondée par les fournisseurs d’énergie, au titre de leur obligation d’en faire économiser, par le bais du dispositif des CEE.




2. Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 

Ce décret définit les critères pour lesquels les industries électro-intensives vont pouvoir bénéficier d’une réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe).
Il s'agit du déploiement d’un système de management de l’énergie au sein de l’entreprise: SMEn (Système de Management de l'Energie).
Cependant il faut respecter une condition : que l'entité soit certifiée par un organisme accrédité, et qu’il permette d’atteindre, dans un délai de cinq ans "un objectif de performance énergétique suivi au moyen d’indicateurs définis (comme par  exemple: le rapport entre la consommation d’énergie et une unité de production définie)".
Ce sont des exigences qui proviennent de la norme internationale ISO 50001: 2011.

Flash news qualité n°17: webinar gratuit ISO 9001:2015 14 avril 2016 11h-12h

Les Éditions Techniques de l'Ingénieur organisent des conférences en ligne gratuites sur des sujets très variés, animées par un ou plusieurs experts en ingénierie accompagné(s) de l'un des journalistes du département Veille et actualité. 


La prochaine sera sur le thème:


ISO 9001 version 2015 : 

ouverture, performance et personnalisation des systèmes de management de la qualité


aura  lieu le Jeudi 14 avril 2016 de 11h à 12h

La version 2015 de l’ISO 9001 donne la liberté aux entreprises de construire leurs systèmes de management de la qualité en tenant compte de la réalité des entreprises, de leurs contextes spécifiques et des besoins de leurs clients et parties intéressées. Nous sommes entrés dans l’ère de la personnalisation des systèmes de management de la qualité.
Habituées à un référentiel uniformisant les démarches qualité (familles de processus prédéfinis, procédures obligatoires, figures imposées …), les entreprises voudront-elles et sauront-elles profiter de cette autonomie et liberté retrouvées ?
OBJECTIFS :
A partir d’exemples concrets mis en œuvre dans des entreprises au cours de ces derniers mois, le présentateur de ce webinar vous fera découvrir, en hors-pistes sécurisé, des itinéraires de la qualité à approfondir et transposer dans vos entreprises pour les aider à relever leurs défis économiques de ce début du XXIè siècle.

Cliquez ici pour vous  inscrire



mardi 1 mars 2016

Flash news Qualité n°16: l'ISO 13485:2016 fait peau neuve le 1er mars 2016


L'ISO 13485:2016 est disponible sur le site de l'ISO depuis le 1er mars 2016

C'est une norme internationale de management de la qualité qui permet la mise en oeuvre des exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et services associés.


1 Qui est concerné?
L'ISO 13485 concerne tous les organismes dont l’activité est liée aux dispositifs médicaux : 
- les fabricants
- les fournisseurs
- les sous-traitants
- les distributeurs
- les entreprises de réparation ou de maintenance

2 L'ISO 13485 et ses exigences spécifiques
Cette norme comporte des exigences spécifiques aux domaines des dispositifs médicaux sur les points suivants :
- la traçabilité
- le respect des exigences réglementaires
- la maîtrise du processus de conception (intégrant l’analyse de risque et les essais cliniques par exemple)
- la maîtrise des procédés spéciaux (par exemple la stérilisation)
- la diffusion et la mise en œuvre des fiches d’avertissement





3 Changements et différences entre ISO 9001:2015 et ISO 13485:2016
L'ISO 9001:2015 a  adopté la structure HLS en 10 chapitres alors que l'ISO 13495: 2016 reste dans la continuité de la précédente et de l'ISO 9001:2008, ce qui devrait compliquer les audits qui pouvaient avant aborder les deux référentiels en parallèle.
Cette différence est due à ce que la structure HLS a été introduite après les débuts des travaux de révision de l’ISO 13485. Les utilisateurs des deux référentiels devront attendre la prochaine révision majeure de l’ISO 13485 peut-être dans les années 2020 pour avoir une structure commune HLS!!
La comparaison des normes ISO 13485:2016 et ISO 9001: 2015 reste réalisable, certains chapitres sont facilement comparables, d’autres ont été réécrits presque entièrement.
Donc, même si les deux référentiel ont plus de différences qu'auparavant, ils restent compatibles.
Les exigences de l'ISO 13485:2016 prennent le dessus sur celle de l'ISO 9001:2015 qui est une norme plus généraliste et donc moins adaptée au secteur des dispositifs médicaux.
4 Principales modifications de l'ISO 13485:2016 vs 2003
Environnement de travail et dispositifs médicaux stériles
Vérification et validation de la R&D
Transfert de la conception
- Aspects risques et enregistrements

Conclusion: Il s'agit d'une révision mineure de l'ISO 13485:2016 qui freine certaines ambitions et ouvertures de l'ISO 9001:2015